Michel Le Pape Représentant de la
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel LE PAPE représentant de la Coordination
rurale
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2022
27/01/2022
De:
Michel LE PAPE représentant de la Coordination
rurale
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2016
15/12/2016